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Passez à la vitesse supérieure

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Regardez de plus près les avantages d’incorporer votre entreprise.

Dans le numéro de l’automne 2019, nous avons décrit les trois principales structures des entreprises canadiennes : l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions. Dans cet article, nous examinerons ce que signifie l’incorporation de votre entreprise et les raisons pour lesquelles vous pourriez vouloir le faire.

Dirigez-vous une petite ou moyenne entreprise prospère? Si votre entreprise est bien établie, il est peut-être temps d’envisager de modifier sa structure pour des raisons fiscales, juridiques et financières. Si votre chiffre d’affaires augmente, si votre entreprise est en croissance ou si vous étendez vos activités dans de nouveaux marchés, la société par actions offre plusieurs avantages du point de vue de la fiscalité et de la responsabilité civile et pourrait ainsi mieux vous convenir.

Comment l’incorporation peut-elle vous aider?

Une responsabilité réduite

L’incorporation de votre entreprise crée une nouvelle entité juridique, qui peut acquérir des actifs, obtenir un prêt, conclure des contrats et intenter des poursuites ou être poursuivie en justice. L’argent et les biens d’une société par actions lui appartiennent, tout comme ses dettes. Cela signifie que si une entreprise fait faillite, ses actionnaires ne sont généralement responsables que de leur investissement et ne peuvent pas être poursuivis pour les dettes de l’entreprise. Cela peut représenter un facteur important à mesure que la taille et la complexité de votre entreprise augmentent.

Réduire le fardeau fiscal

Au fur et à mesure que vos revenus augmentent, votre niveau d’imposition augmente également. Toutefois, le taux d’imposition des sociétés par actions est généralement inférieur au taux d’imposition des particuliers. L’incorporation crée des possibilités de planification fiscale, car les propriétaires peuvent utiliser l’entreprise pour reporter l’impôt des particuliers et planifier leur retraite en limitant le montant du salaire qu’ils touchent. En tant que propriétaire d’entreprise, vous pouvez recevoir un revenu d’une société par actions sous forme de dividendes plutôt qu’un revenu salarié, ce qui permet de réduire l’impôt personnel que vous devrez payer. Tout gain en capital réalisé au sein de l’entreprise maintient un traitement fiscal préférentiel. Enfin, il peut être possible de partager le revenu avec les membres de la famille, par exemple en les employant et en leur versant un salaire.

Mobiliser des capitaux

Si votre entreprise a besoin de capitaux pour prendre de l’expansion ou se développer, il est plus facile de réunir des fonds au sein d’une société par actions qu’au sein d’autres structures. Les sociétés par actions peuvent émettre des obligations ou des actions à des investisseurs. De plus, les sociétés par actions peuvent souvent emprunter de l’argent à des taux d’intérêt inférieurs à ceux offerts aux particuliers. Au sein d’autres structures d’entreprise, les propriétaires doivent compter sur leur propre argent et leurs propres prêts. 

Assurer la continuité des activités

Contrairement à une entreprise individuelle, une société par actions continue d’exister même si tous les actionnaires et administrateurs quittent l’entreprise. Autrement dit, votre entreprise peut perdurer longtemps après votre retraite. Un élément important à considérer pour la longévité de votre entreprise est la protection de son nom. Lorsque vous vous incorporez, le nom de votre entreprise est protégé. Personne d’autre ne pourra démarrer une entreprise qui porte le même nom ou un nom similaire.

D’autres considérations

Si l’incorporation semble convenir à votre entreprise, vous devez prendre en considération un certain nombre d’éléments avant de vous engager dans cette voie.

Si vous changez le statut juridique de votre entreprise, vous devrez probablement fermer votre numéro d’entreprise actuel et vos comptes à l’Agence du revenu du Canada, puis vous inscrire pour en obtenir de nouveaux. Les frais de démarrage de la société par actions sont plus élevés que pour les autres structures d’entreprise. Vous devrez également payer des honoraires professionnels permanents, notamment pour les services juridiques et comptables.

La société par actions présente des avantages par rapport à d’autres structures, mais les exigences administratives et de conformité qui y sont associées sont également plus strictes. Vous devrez tenir des livres et registres détaillés de l’entreprise et déposer une documentation annuelle auprès du gouvernement.

La société par actions est également plus complexe que les autres structures, car les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants doivent être nommés.

Actionnaires – Ces individus sont propriétaires de la société par actions. Ils prennent des décisions en votant et en adoptant des résolutions, et ils élisent les administrateurs de la société par actions.

Administrateurs ou administratrices – Ces personnes supervisent la gestion des affaires de l’entreprise et sont responsables de la nomination des dirigeants de l’entreprise.

Dirigeants et dirigeantes – Ces personnes gèrent les activités quotidiennes de l’entreprise. Elles occupent notamment les postes de président, chef de la direction, secrétaire et chef des finances.

Une personne peut occuper un ou plusieurs de ces postes et une personne peut agir à titre d’actionnaire unique, d’administrateur unique et de dirigeant unique.

Déterminer la prochaine étape

Si votre entreprise a pris de l’expansion, parlez-en à votre conseiller ou conseillère dès aujourd’hui pour mieux comprendre toutes les implications financières, fiscales et juridiques de l’incorporation. Votre conseiller ou conseillère peut vous diriger vers une équipe de spécialistes qui peuvent vous aider à déterminer si l’incorporation convient à votre entreprise et comment vous assurer qu’elle est faite correctement. 

Ne manquez pas le prochain numéro de Solutions, dans lequel nous examinerons de plus près les petites entreprises et les sociétés de personnes.

© 2019 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.


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