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Avantage d’une désignation de bénéficiaire

Comment certains produits financiers peuvent permettre à la famille de garder plus d’argent.

Le règlement d’une succession peut être long et coûteux. Et après avoir travaillé fort toute votre vie, vous voudrez sûrement vous assurer que votre héritage est transmis à vos héritiers de la façon la plus efficace et la plus économique possible. C’est là que les fonds distincts et les comptes à intérêt garanti (CIG), des produits financiers vendus par les compagnies d’assurance, peuvent être utiles. Ces produits vous permettent de désigner un bénéficiaire et ainsi de garder une plus grande part de votre argent dans votre famille, entre autres.

Fonctionnement

Lorsque vous nommez un bénéficiaire, une compagnie d’assurance est obligée, conformément à la Loi sur les assurances, de verser le capital-décès directement au bénéficiaire désigné, et non à la succession. Le paiement direct au bénéficiaire présente notamment l’avantage d’éviter les éventuels retards de règlement de la succession,  ainsi que les frais d’homologation[1] et d’autres frais d’administration. Ces frais administratifs, comptables et juridiques peuvent représenter un montant additionnel correspondant à 5 % ou plus, selon la complexité du patrimoine.

 

Qu’est-ce que l’homologation?

L’homologation est simplement un processus d’approbation qui valide votre testament et donne au liquidateur de succession le pouvoir de faire son travail. L’homologation d’un testament ou d’une succession n’est pas gratuite; les frais sont calculés en fonction de la valeur de votre patrimoine et ils varient selon la province.

 

Risques du marché et liquidités

Le règlement d’une succession peut durer des mois, voire des années, surtout en cas de contestation du testament ou d’autres litiges successoraux. Pendant cette période, les placements peuvent être bloqués et exposés aux risques du marché (p. ex., le risque de correction boursière). Par contre, si un bénéficiaire est désigné, le capital-décès est habituellement versé dans les deux semaines suivant la réception des documents appropriés, ce qui réduit considérablement l’exposition aux risques du marché.

Le bénéficiaire peut ainsi utiliser l’argent rapidement comme bon lui semble, par exemple pour rembourser des dettes, faire des achats ou faire des placements. Le fait d’avoir une partie seulement de la succession auprès d’une société d’assurance peut permettre aux bénéficiaires d’obtenir des liquidités dont ils ont grandement besoin, ce qui réduit le stress lié aux paiements en souffrance et aux factures à venir en attendant le règlement.

Protection éventuelle contre les créanciers

Lorsque des éléments d’actif non enregistrés sont payés par des institutions financières autres que des compagnies d’assurance, ils sont généralement transmis par voie de succession. Les biens qui font partie d’une succession risquent d’être saisissables par les créanciers du défunt. L’héritage des bénéficiaires peut alors s’en trouver fortement réduit. Le fait de permettre au capital-décès de contourner la succession peut offrir une protection contre les créanciers de la succession.

Contrôle sur les versements

Vous pouvez décider du moment et de la façon dont vos bénéficiaires recevront l’argent. En utilisant l’option de règlement sous forme de rente dans un fonds distinct pour virer automatiquement dans une rente le produit au décès, vous pouvez déterminer la périodicité des versements aux bénéficiaires.

Simplification de la tâche du liquidateur de succession

Bien que le fait d’être nommé liquidateur de succession (exécuteur testamentaire) puisse être très gratifiant, c’est aussi une tâche colossale qui s’accompagne du risque de responsabilité personnelle. En faisant en sorte que des éléments d’actif soient gérés à l’extérieur de votre succession, vous pouvez alléger le fardeau de votre liquidateur et réduire le risque auquel il s’expose. Cet article et cette vidéo expliquent plus en détail le rôle d’un liquidateur de succession.

Protection des renseignements personnels

L’homologation relève du domaine public. Il convient donc de l’éviter pour préserver la confidentialité. En revanche, les paiements effectués par les compagnies d’assurance sont généralement privés.[2] Cela peut être particulièrement utile lorsque vous ne voulez pas divulguer vos volontés à d’autres membres de votre famille.

Parlez-en à votre conseiller dès aujourd’hui. Un conseiller peut vous aider à déterminer si un fonds distinct ou un CIG convient à votre situation, et à vous assurer d’avoir un plan successoral solide qui répond à vos besoins.

 

Les avantages d’éviter les frais d’homologation

Les frais d’homologation varient d’une province à l’autre. Cliquez sur une province ci-dessous pour voir un exemple de la façon dont ces frais et d’autres frais pourraient s’appliquer à votre situation.

Colombie-Britannique
Alberta
Saskatchewan
Manitoba
Columbie-Britannique. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.Alberta. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.Saskatchewan. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.Manitoba. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.
Ontario
Québec
Nouveau-Brunswick
Île-du-Prince-Édouard
Ontario. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.Quebec. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.Nouveau-Brunswick. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.Ile du Prince Edouard. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.
Nouvelle-Écosse 
Terre-Neuve-et-Labrador


Nouvelle-Ecosse. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.Terre-neuve-et-Labrador. Cliquer pour ouvrir les infos sur les frais dans un nouvel onglet.

À titre indicatif seulement. Les coûts varient selon la province, la complexité de la succession et la durée pendant laquelle l’actif a été détenu dans le contrat.


[1] Le processus et les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec. Il existe un processus de vérification pour les testaments non notariés, mais pas pour les testaments notariés.

[2] En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance où un bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation.


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