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Taux d’imposition des placements sous la loupe

imagePayez-vous trop d’impôt?


Avoir un portefeuille de placements à haut rendement qui génère des rendements élevés est exaltant. Mais savez-vous comment vos placements sont imposés? Il est à votre avantage de bien comprendre comment divers placements détenus dans un compte non enregistré (donc imposable) sont imposés, au même titre qu’il est bon d’évaluer votre niveau tolérance au risque. Des gains en capital aux intérêts et dividendes, ces principes représentent les règles fiscales de base en matière de placements.

Types de revenus de placement

Première des choses : vous voulez connaître votre taux d’imposition marginal, qui se base sur les tranches de revenu et taux d’imposition combinés (fédéral et provincial). Consultez la Fiche des taux d’imposition pour 2019 sur le site https://repsourcepublic.manulife.com. 

Ensuite, il vous faut distinguer les différents types de revenus de placement qui s’offrent à vous, par exemple les intérêts perçus à partir de comptes d’épargne, les dividendes versés sur des actions, les revenus de placements étrangers et les gains en capital produits à la vente d’un placement. 

Revenus d’intérêts canadiens

Les intérêts cumulés sur les comptes d’épargne canadiens et les placements à revenu fixe canadiens sont les revenus d’intérêts les plus fortement imposés – pensez obligations d’État, bons du Trésor, contrats à intérêt garanti (CIG) des compagnies d’assurance et certificats de placement garanti des banques. Les attributions provenant des contrats à fonds distincts et les distributions de fonds communs de placement peuvent comporter des revenus d’intérêts. Ces intérêts sont imposés au taux d’imposition marginal, soit le taux d’imposition applicable à la dernière tranche de revenu imposable.

Revenus de source étrangère

Intérêts ou dividendes, les revenus étrangers ne donnent droit à aucun allègement fiscal spécial, ce qui les place à égalité avec les revenus d’intérêts canadiens mentionnés ci-dessus, à un détail près... Une retenue d’impôt est perçue sur les dividendes étrangers avant qu’ils soient versés à l’épargnant. Cette retenue est remise au pays où se situe la société. Ne vous inquiétez pas : elle s’assortit d’un crédit pouvant réduire votre impôt à payer au Canada, évitant généralement une double imposition. 

Revenus de dividends

Les dividendes représentent la partie de leur bénéfice net que les entreprises distribuent à leurs actionnaires. Contrairement aux intérêts, les dividendes de sociétés canadiennes bénéficient d’un traitement fiscal privilégié grâce au mécanisme de majoration et de crédit d’impôt en place. Discutez avec votre conseiller pour mieux comprendre comment la majoration et les crédits d’impôt s’appliquent aux revenus de dividendes.

Gains en capital

Les gains en capital découlent de la possession de biens en immobilisation, tels des biens immobiliers ou des actions. Imaginez que vous achetez pour 10 000 $ d’actions d’une entreprise de haute technologie en plein essor et qu’un an plus tard vous les revendez pour 15 000 $. La hausse de 5 000 $ constitue ce qu’on appelle un « gain en capital ». La bonne nouvelle est que seulement 50 % de cette croissance entre dans votre revenu imposable. Vous êtes donc seulement imposé sur 2 500 $ plutôt que sur le 5 000 $ au complet. Notez que vous pouvez réduire, voire éliminer, l’impôt à payer sur vos gains en capital de deux façons : 

  • En déduisant des pertes en capital découlant d’autres placements.
  • En faisant don de titres à une fondation privée ou à un organisme de bienfaisance enregistré. Les gains en capital liés à un don de titres admissibles sont exclus du revenu imposable[1].

En résumé, les intérêts et les revenus étrangers sont imposés annuellement au taux d’imposition marginal de l’épargnant, les dividendes canadiens sont imposés à des taux inférieurs et les gains en capital ne sont imposés que lorsqu’ils sont réalisés, soit généralement à la vente d’un bien.

Reconstituons le casse-tête

L’imposition des instruments de placement courants fait aussi partie des thèmes importants. Ces actifs peuvent comprendre les fonds communs de placement, les fonds négociés en bourse (FNB) et les contrats de fonds distincts. La vente d’un actif de ces types entraîne un gain ou une perte en capital.

Dans le cas de fonds communs de placement, les distributions reçues sont imposées différemment selon que le fonds est structuré comme une fiducie ou une société. Les distributions d’une fiducie de fonds communs de placement sont imposées en fonction de leur nature : dividendes, intérêts ou gains en capital. Les sociétés de fonds communs de placement, elles, versent des dividendes ou des dividendes sur gains en capital canadiens.

Les FNB se négocient comme des actions et ils permettent d’investir dans un large éventail de titres pouvant générer différents types de revenus de placement. Comme il en va pour les fiducies de fonds communs de placement, les distributions peuvent comprendre intérêts, revenus étrangers, dividendes canadiens et gains en capital. Ces revenus sont imposés en conséquence.

Si vous détenez des contrats de fonds distincts, vos revenus sont imposés selon le type d’attribution (dividendes, intérêts, gains en capital, etc.).

Comme toujours en matière de placements, réfléchissez à vos objectifs financiers, à la durée pendant laquelle vous placerez votre argent et à votre tolérance au risque. Vous vous sentez confus ou dépassé?

Votre conseiller vous aidera à cerner la meilleure stratégie pour vos placements.



REER ET CELI

Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) constituent également d’importants instruments de placement offrant des avantages fiscaux.

Les cotisations à un REER sont déductibles d’impôt, le revenu gagné dans votre REER ne devient imposable qu’à partir du moment où vous retirez des fonds une fois à la retraite (alors que vous profiterez probablement d’une tranche d’imposition inférieure). S'il est probable que la tranche d'imposition de votre conjoint sera inférieure au vôtre lorsque vous retirerez vos fonds, vous pourriez cotiser à un REER de conjoint pour fragmenter le revenu et payer encore moins d’impôt.

Le CELI est un excellent outil pour faire fructifier votre argent à l’abri de l’impôt tout en conservant la possibilité de puiser dans votre épargne en tout temps sans pénalité. Tous les Canadiens âgés de plus de 18 ans peuvent cotiser à un CELI jusqu’à concurrence du maximum annuel, en plus des droits inutilisés au cours des années précédentes. Le plafond de cotisation pour 2019 s’élève à 6 000 $.


© 2019 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.

[1] https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenupersonnel/ligne-127-gains-capital/remplir-annexe-3/calculer-votre-gain-capital-imposable-votre-perte-capital-nette/dons-titres-cotes-bourse-option-achat-actions.html


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