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La planification successorale à l’ère cybernétique

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Comment gérer la valeur de  vos biens numériques.

LES CANADIENS ÉTANT DE PLUS EN PLUS NOMBREUX à traiter leurs affaires quotidiennes en ligne – opérations bancaires, réunions d’entreprise, séances de magasinage, appel d’un taxi –, il n’est pas surprenant que les biens numériques se multiplient. Selon Deloitte Canada, les Canadiens ont, en moyenne, pour 1 000 $ à 2 000 $ de valeur stockée en ligne1. Deloitte estime que d’ici 2020, les Canadiens auront accumulé en moyenne l’équivalent de 10 000 $ de biens numériques au cours de leur vie.

La plupart des gens sont conscients de l’importance de se doter d’un plan successoral tenant compte des comptes de banque et de placement, des biens immobiliers et autres. Les biens numériques sont souvent négligés, mais à mesure que la valeur du portefeuille numérique des Canadiens augmentera, ces considérations gagneront en importance. Si ces questions ne sont pas réglées, les membres de la famille pourraient trouver difficile (voire impossible) d’accéder à vos comptes et renseignements numériques, ce qui pourrait entraîner des coûts financiers, la perte d’articles de valeur sentimentale et même l’usurpation d’identité.

C’est pourquoi il est essentiel, lorsque vous créez un plan successoral, d’y inclure des instructions visant à accaorder à une personne de confiance l’autorisation d’accéder à vos biens numériques et de les gérer advenant votre inaptitude (de votre vivant) ou votre décès. 

QU’EST-CE QU’UN BIEN NUMÉRIQUE?

Un bien numérique est tout renseignement sous forme électronique que vous avez créé ou qui existe à votre sujet. Ces biens comprennent un large éventail de comptes et de renseignements, qui peuvent ou non avoir une valeur pécuniaire. 

Matériel informatique

Les appareils physiques qui contiennent les données comprennent les ordinateurs portables, les téléphones intelligents, les tablettes, les liseuses électroniques, les appareils photo numériques et les lecteurs de musique numériques. Le matériel informatique englobe également les disques durs externes, les disques à mémoire flash/clés USB, les cartes mémoire SD et les disques de stockage ou de sauvegarde. 

Données

Tenez compte de tous les fichiers (documents, fichiers musicaux, photos, vidéos et livres électroniques) stockés sur vos appareils ou dans un compte de stockage de données infonuagique. Dans le cas d’une chanson ou d’un livre téléchargé, vous avez acheté uniquement le permis de l’utiliser et non une copie en tant que telle. Cependant, les autres fichiers – photos, œuvres d’art, poèmes, vidéos ou autres actifs de propriété intellectuelle que vous avez créés – représentent une partie de votre patrimoine numérique. 

Courriel, sites Web et comptes de médias sociaux

Vos comptes de courriel et de médias sociaux contiennent une foule de renseignements à votre sujet – renseignements personnels, listes de contacts, messages électroniques et photos. Le contenu peut avoir une valeur sentimentale ou ces comptes devront simplement être fermés après votre décès afin d’éviter les actes de piratage ou de fraude. Il faut aussi prendre en considération les sites Web, les blogues personnels et les noms de domaine, qu’ils produisent un revenu ou non.

Comptes en ligne assortis d’une valeur

De nombreux Canadiens possèdent des comptes virtuels assortis d’une valeur financière, comme PayPal et les comptes en bitcoins. Il faut aussi penser aux autres comptes associés au crédit ou aux récompenses, comme les programmes de fidélisation, les cartes de crédit offrant des remises en argent, les cartes-cadeaux, les comptes d’achat en ligne et même les jeux vidéo. 

Biens numériques de nature professionnelle

Si vous êtes propriétaire ou associé au sein d’une entreprise, prévoyez des directives claires en ce qui concerne le traitement des biens numériques, comme les comptes de courriel, les sites Web et les données professionnelles, afin d’assurer la continuité des activités après votre décès ou advenant votre inaptitude de votre vivant. Si l’entreprise possède des brevets ou d’autres actifs de propriété intellectuelle (objets protégés par un droit d’auteur ou marques de commerce), ceux-ci peuvent constituer des biens numériques également. N’oubliez pas que la procuration ou le testament que vous préparez doivent concorder avec les autres documents qui régissent votre ou vos relations d’affaires. 

POUR COMMENCER

La première étape à suivre pour bien préparer votre patrimoine numérique est de dresser un inventaire. Dressez la liste de tous vos biens numériques et des façons d’y accéder – l’emplacement physique ou le site Web où ils se trouvent, les numéros de compte ou les noms d’utilisateur et vos mots de passe.

Ensuite, déterminez ce que vous voulez que l’on fasse avec vos biens numériques. Faut-il désactiver un compte courriel? Doit-on remettre des photos à vos êtres chers? Vous pourriez envisager la possibilité de transférer les droits d’administration du domaine d’un site Web à quelqu’un d’autre. Peut-être y a-t-il une valeur pécuniaire à distribuer. Vous devriez nommer un mandataire/représentant (en cas d’inaptitude de votre vivant) et un fiduciaire (désigné par voie testamentaire) chargés de gérer vos comptes numériques conformément à vos instructions. Il pourrait s’agir du liquidateur de votre testament existant, ou vous pourriez demander à une autre personne de s’occuper expressément de vos biens numériques. Vous pouvez désigner des personnes différentes pour gérer différents types de biens (par exemple, si vous possédez à la fois des biens personnels et des biens numériques à distribuer).

Enfin, conservez ces instructions en lieu sûr. À un moment donné, vous devrez fournir vos mots de passe liés à vos biens numériques à votre mandataire/représentant ou à votre fiduciaire pour lui permettre d’y accéder sans problème. Dans certains cas, les administrateurs de sites Web peuvent refuser l’accès aux données si la personne ne détient pas le nom d’utilisateur et le mot de passe. Toutefois, il faut faire preuve de prudence afin de s’assurer que les mots de passe sont sécurisés. Conservez les renseignements confidentiels dans une boîte postale scellée ou un coffret de sûreté, chez votre avocat ou dans un autre lieu sûr. Les mots de passe ne doivent pas figurer dans votre testament, parce que si celui-ci fait l’objet d’une homologation, ils deviendront publics.

Compte tenu de toutes les activités qui se déroulent en ligne, les comptes et renseignements numériques doivent faire partie du processus de planification successorale. Communiquez avec votre conseiller et un avocat pour obtenir de l’aide pour élaborer un plan successoral complet qui couvre tous vos biens, numériques et autres. 


© 2020 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.


1  www.theglobeandmail.com/globe-investor/personal-finance/what-to-do-about-online-accounts-and-assets-afterdeath/article14024031


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