Rôle de l'exécuteur

C'est un honneur d'être demandé comme exécuteur, mais c'est aussi une grande responsabilité.

Responsabilités de l’exécuteur Vous a-t-on demandé d’assumer le rôle d’exécuteur? C’est un honneur, mais aussi une grande responsabilité. En quoi consiste le rôle d’exécuteur? À titre d’exécuteur, il vous incombe de liquider la succession d’une personne après son décès, conformément à ses dernières volontés et aux lois applicables. Les premières étapes • Trouvez le testament et déterminez-en la complexité. • Prenez soin des funérailles et voyez aux besoins financiers immédiats de la famille, le cas échéant. • Présentez une demande de certificat de décès. Soyez bien organisé • Envoyez des avis de décès aux groupes financiers, aux organismes gouvernementaux, etc. • Dressez un inventaire des actifs, y compris leur valeur, et faites une demande d’homologation lorsque requis . • Ouvrez un compte bancaire de succession pour rembourser les dettes et pour effectuer tout type de décaissement. • Annulez les cartes de crédit, acquittez l’impôt foncier et faites une demande de prestation de décès auprès du gouvernement. • Trouvez les bénéficiaires. Distribuez l’actif • Produisez les dernières déclarations de revenus et payez les dettes restantes. • Distribuez les fonds et l’actif aux bénéficiaires . • Fermez le compte bancaire de succession une fois que tous les aspects financiers ont été traités. Au besoin, demandez de l’aide Envisagez de nommer plusieurs exécuteurs (y compris un co-exécuteur et un exécuteur remplaçant) pour répartir la charge de travail. Songez à retenir les services d’un exécuteur professionnel, d’un comptable, d’un conseiller ou d’un avocat (ou, au Québec, un notaire) possédant l’expertise requise. Rémunération de l’exécuteur En général, un pourcentage de l’actif de la succession, jusqu’à concurrence de 5 % , constitue un revenu imposable. Mieux vaut que la rémunération soit indiquée dans le testament. Si l’on vous a demandé d’agir à titre d’exécuteur, parlez-en à votre conseiller. Ce dernier pourra vous mettre en contact avec les ressources et les professionnels appropriés.

© 2020 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. www.manuvie.ca/accessibilite