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Le Régime de rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada sous la loupe

Vous cotisez depuis des années, mais savez-vous combien vous toucherez?

Pour les Canadiens qui ont atteint l’âge de la retraite ou s’en approchent, le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime des rentes du Québec (RRQ) peuvent être un mystère. Bon nombre de personnes qui ont cotisé à l’un de ces régimes une grande partie de leur vie ne savent pas quand elles pourront commencer leur retraite ni le montant auquel elles auront droit.

Elles ont souvent aussi du mal à déterminer ce qui est le plus avantageux : commencer à toucher une rente tôt, à 60 ans, ou attendre à 65 ans. Voici quelques faits qui pourraient vous aider à déterminer ce qui vous convient le mieux.

Fait no 1 : Vous pouvez toucher vos prestations du RPC/RRQ tôt tout en continuant de travailler

Vous pouvez commencer à toucher une rente de retraite du RPC/RRQ dès vos 60 ans. Toutefois, si vous commencez à toucher l’une ou l’autre de ces rentes tôt, elle sera réduite de 0,6 % pour chaque mois que vous la recevez avant l’âge de 65 ans, jusqu’à concurrence d’une réduction maximale de 36 %.

Incidence des réductions applicables au titre du RPC/RRQ en cas de retraite anticipée (données supposant l’admissibilité d’une personne à une rente de retraite de 1 000 $ par mois à l’âge de 65 ans) :

Âge

 

60

61

62

63

64

65

Montant mensuel

 

640 $

712 $

784 $

880 $

940 $

1 000 $

 

Si vous choisissez de recevoir par anticipation la rente du RPC ou du RRQ et que vous continuez de travailler, vous devrez continuer à cotiser au régime jusqu’à l’âge de 65 ans.[1] Chaque année de cotisation supplémentaire donne lieu à une prestation annuelle additionnelle pour le reste de la vie du retraité. Dans le cadre du RPC, la « prestation après-retraite » est égale à 1/40e de la prestation de retraite maximale de l’année, si vous versez la cotisation maximale dans une année. Dans le cadre du RRQ, cette prestation connue sous le nom de « supplément à la rente de retraite » s’ajoute à la rente pour le reste de la vie du retraité. Elle est égale à 0,548 % des revenus de l’année précédente qui ont servi de base pour la cotisation. Pour de plus amples renseignements au sujet de la prestation après-retraite ou du supplément à la rente de retraite, communiquez avec votre conseiller.

Fait no 2 : Vous pouvez retarder le versement des prestations du RPC ou du RRQ et toucher davantage

Si vous attendez après vos 65 ans pour toucher votre rente du RPC ou du RRQ, vous obtiendrez 0,7 % de plus pour chaque mois de report. L’augmentation maximale est de 42 % à l’âge de 70 ans. 

Si vous demeurez sur le marché du travail entre 65 et 70 ans, vous devrez verser la cotisation habituelle au RPC ou au RRQ. Si vous recevez actuellement une pension de retraite du RPC, vous pouvez choisir de ne pas verser de cotisations en remplissant le formulaire CPT30, Choix de cesser de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada, ou révocation d’un choix antérieur

Vous ne pouvez toutefois pas cesser de cotiser au RRQ, même si vous demeurez sur le marché du travail au-delà de vos 70 ans.

Montants des prestations du RPC ou du RRQ d’une personne admissible à une prestation de 1 000 $ par mois à 65 ans qui déciderait de reporter le début des versements à un âge ultérieur :

Âge

65

66

67

68

69

70

Montant mensuel

1 000 $

1 084 $

1 168 $

1 252 $

1 336 $

1 420 $

                                                

Fait no 3 : Votre pension repose sur votre rémunération et ne tient pas compte des années les moins bien rémunérées

Le versement mensuel auquel vous aurez droit est calculé en fonction de votre revenu et d’une période de cotisation prédéterminée, qui peut être plus longue que votre période de cotisation réelle. De plus, si vous décidez de prendre une retraite anticipée, vos prestations du RPC ou du RRQ seront réduites.

La rente de retraite est calculée en divisant la rémunération de la personne par le nombre d’années de la période de cotisation, multiplié par le taux de prestation, qui correspond à 25 %. La rente du RPC a été bonifiée en 2019 et remplace 33 % de la rémunération d’un particulier après 2019. Le RRQ a aussi été bonifié en 2019. Le régime supplémentaire prévoit que des cotisations additionnelles remplaceront 33 % de la rémunération.

Il est possible d’exclure certaines périodes de revenus peu élevés. Au titre du RPC, les revenus d’emploi les plus faibles d’un maximum de huit années (17 % de la période de cotisation) sont automatiquement exclus du calcul. À cela s’ajoute la clause d’exclusion pour éducation des enfants.

Le RRQ prévoit une clause d’exclusion semblable : les mois où vos revenus ont été les plus faibles peuvent être exclus du calcul dans une proportion allant jusqu’à 15 % de la période de cotisation. Les mois où une personne a reçu une prestation d’invalidité du RPC ou du RRQ, une indemnité de remplacement de revenu non réduite, des prestations pour les familles du gouvernement fédéral ou des prestations de soutien aux enfants du gouvernement du Québec pour un enfant âgé de moins de sept ans constituent d’autres exclusions.

Fait no 4 : Il existe des prestations de décès et de survivant

Le capital-décès du RPC et du RRQ consiste en un paiement unique pouvant atteindre 2 500 $[2] et une prestation aux survivants. Toutefois, si un conjoint reçoit déjà une rente de retraite du RPC, le montant mensuel (rente de retraite et prestation du survivant combinées) ne peut pas dépasser celui de la rente de retraite maximum pour l’année et est rajusté en fonction de l’âge du conjoint survivant. Cette règle s’applique au RRQ lorsque le conjoint survivant a 65 ans ou plus. Pour le conjoint survivant de moins de 65 ans, la prestation combinée peut excéder la rente maximum.

À moins qu’il y ait un conjoint ou un enfant mineur, la seule prestation versée est le paiement unique. De plus, si vous recevez votre rente du RPC avant l’âge de 65 ans et que vous continuez à cotiser (ou que vous continuez à cotiser après 65 ans si vous travaillez toujours), les cotisations additionnelles sont affectées aux prestations après-retraite, mais ne seront pas prises en compte dans le calcul des prestations du survivant ou d’invalidité ni aux fins de partage des rentes ou de fractionnement des crédits en cas de rupture du mariage.

Dans le cas du RRQ, les cotisations additionnelles affectées au supplément à la rente de retraite sont prises en compte dans le calcul des prestations de survivant. Cependant, le supplément à la rente de retraite n’est pas pris en compte dans le calcul des prestations d’invalidité ni aux fins de fractionnement des crédits en cas de rupture du mariage. Par contre, les cotisations seront prises en compte dans le cas d’un partage de rente volontaire.

 

Éléments à prendre en considération

Avez-vous cessé de travailler?

En règle générale, il est logique de recevoir vos prestations du RPC ou du RRQ plus tôt si vous avez cessé de travailler. La période de cotisation se poursuit jusqu’à ce que vous commenciez à recevoir votre pension ou à l’âge de 70 ans, selon la première de ces éventualités. Si vous ne cotisez plus, l’absence de gains durant la période précédant le début du versement de votre rente pourrait entraîner une réduction de la prestation totale reçue même si vous avez attendu d’avoir 65 ans.

Recevez-vous actuellement des prestations de survivant?

La rente de retraite anticipée se combinera à votre prestation du survivant et cette prestation combinée ne peut dépasser le montant de rente maximum[3] pour l’année. L’âge auquel vous commencez à recevoir votre rente de retraite peut modifier le montant de votre prestation de survivant. Obtenez une estimation de votre prestation combinée avant d’entamer votre propre prestation de retraite pour comprendre à quels rajustements, s’il y a lieu, votre prestation de survivant actuelle sera soumise.

Êtes-vous célibataire?

Étant donné que la seule prestation de décès est le petit montant forfaitaire, vous voudrez peut-être toucher vos prestations du CCP ou du RRQ plus tôt pour vous assurer de tirer le maximum du régime, à moins que votre espérance de vie ne soit supérieure à la moyenne. Voir le fait no 4.

Vous avez des problèmes de santé?

Si vous êtes admissible à la prestation d’invalidité, il vaut mieux en faire la demande, le montant de cette prestation étant supérieur à celui de la rente de retraite. Cependant, si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’invalidité et que vos problèmes de santé peuvent avoir une incidence sur votre espérance de vie, pensez à faire la demande d’une rente de retraite anticipée.

Vous êtes en bonne santé et toujours sur le marché du travail?

Si c’est le cas, les réformes de 2019 en matière de prestations joueront probablement en votre faveur. Retarder le versement de la pension tout en continuant à cotiser augmentera votre pension et le montant total de vos prestations de retraite. Bien entendu, le montant total versé au titre du régime dépend de l’espérance de vie de la personne. L’espérance de vie continuera d’augmenter, comme indiqué ci-dessous.

Nombre d’années de vie restantes à 60 ans et à 65 ans

 

2013

2025

2050

2075

Femme, 60 ans

27,9

28,6

30,0

31,2

Femme, 65 ans

23,3

24,0

25,3

26,5

Homme, 60 ans

25,3

26,1

27,5

28,9

Homme, 65 ans

20,9        

21,7

23,0

24,3

Source : Projections de mortalité pour les programmes de sécurité sociale au Canada, Bureau du surintendant des institutions financières, avril 2014

Faites-vous conseiller

Si vous avez droit à une rente du RPC ou du RRQ, vous pouvez demander une estimation de son montant pour différents cas, par exemple, si vous la touchiez à 60 ans ou si vous cessiez de cotiser mais attendiez vos 65 ans pour la toucher.

Une fois ces estimations en main, votre conseiller peut vous aider à déterminer l’option la plus avantageuse. Planifier judicieusement maximisera vos prestations à la retraite.


Combien recevrez-vous?

Les ressources suivantes peuvent vous aider à évaluer la somme que vous recevrez au titre du RRC ou du RRQ.

Régime de pensions du Canada : 

Régime de rentes du Québec :



[1] Cette disposition s’applique à tous les pensionnés de moins de 65 ans qui reçoivent une rente du RPC ou du RRQ, peu importe quand ils ont commencé à toucher la rente.

[2] Si vous recevez la prestation de décès du RPC et que vous êtes bénéficiaire de la succession, vous pouvez inclure le montant de la prestation de décès soit à la ligne 11400 de votre propre déclaration de revenus, soit sur la déclaration T3 de la succession. Dans le cas du RRQ, la prestation de décès doit être déclarée dans le revenu de la succession, peu importe à qui elle est payable.

[3] Les règles afférentes aux prestations combinées ne s’appliquent pas à la prestation après-retraite du RPC. Ces montants seront ajoutés à votre rente même si vous recevez déjà le maximum.


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