Comprendre les pièges de ce type de versement d’assurance vie.
Quand quelque chose semble trop beau pour être vrai, c’est généralement le cas. Vous n’avez peut-être jamais entendu parler des escomptes de contrat d’assurance vie, mais de plus en plus d’efforts sont réalisés pour étendre cette pratique au Canada.
Un escompte de contrat d’assurance vie implique la vente d’un contrat d’assurance pour un versement en espèces. Ceci pourrait être fait par un titulaire de contrat qui est en phase terminale ou qui approche de la fin de sa vie et qui éprouve des difficultés financières. Un tiers achète le contrat d’assurance vie de la personne à un prix réduit, parfois nettement inférieur à sa valeur. L’acheteur continue de payer les primes, puis perçoit le capital assuré au décès de la personne assurée, tirant ainsi profit de son décès.
Bien que le trafic d’assurance vie soit illégal dans la plupart des provinces et territoires du Canada, y compris en Ontario, un projet de loi privé vise à modifier la Loi sur les assurances de l’Ontario pour permettre cette pratique. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, opposée au projet de loi 219, Loi sur les rachats de polices d’assurance-vie et les prêts sur l’assurance-vie, craint que cette pratique expose une population extrêmement vulnérable, y compris les personnes âgées, à une exploitation financière potentielle[1].
Les petits caractères des escomptes de contrat d’assurance vie
Lorsqu’une certaine somme d’argent est nécessaire pour couvrir des coûts associés à des traitements médicaux ou à des soins apportés aux personnes âgées, il peut être tentant de se tourner vers l’escompte d’un contrat d’assurance vie. Cependant, il y a certains aspects à prendre en considération :
Les frais : Il est important de comprendre que des frais sont associés aux escomptes de contrat d’assurance vie. La société qui achète le contrat conservera un pourcentage du capital-décès à titre d’honoraires. Si vous obtenez une avance sur un contrat, des intérêts seront imputés sur ce montant. Le montant de votre escompte peut aussi être assujetti à l’impôt.
L’héritage : Les escomptes de contrat d’assurance vie ont une incidence majeure sur les plans successoraux. La vente d’un contrat d’assurance à un tiers influe sur le montant de l’héritage qui sera offert aux bénéficiaires.
La confidentialité : La vente d’un contrat à un tiers comporte un certain niveau de risque, car le contrat pourrait être revendu. Êtes-vous à l’aise de savoir que votre contrat pourrait passer d’une société à une autre? Il est également important de clarifier comment vos renseignements personnels sont protégés et demeurent confidentiels.
Solutions de rechange aux escomptes de contrat d’assurance vie
Qu’elle représente un soutien financier en place pour votre famille après un décès prématuré ou un héritage pour la prochaine génération dans le cadre de votre planification successorale, l’assurance vie est conçue pour procurer une sécurité à long terme à votre famille après votre décès. Mais lorsque des difficultés financières surviennent en raison d’une maladie en phase terminale ou d’un âge avancé, il est important de savoir que des options de soutien bienveillantes existent. Votre conseiller peut vous aider à déterminer les programmes offerts au titre de votre contrat d’assurance qui peuvent vous fournir une aide financière afin de couvrir vos frais de subsistance, vos frais médicaux, vos réparations résidentielles et d’autres besoins financiers.
Cette aide financière peut prendre la forme d’un prêt à l’égard d’un contrat existant d’un montant fixe établi selon l’âge avancé ou le diagnostic d’une maladie en phase terminale. Il est important de comprendre que votre contrat d’assurance demeure en vigueur tant que vous continuez de payer les primes du contrat. Les bénéficiaires peuvent tout de même recevoir un versement selon le montant restant dans le capital-décès une fois que le solde de l’avance en est déduit.
Les difficultés financières peuvent engendrer énormément de stress, et lorsque la source de ce stress est une maladie en phase terminale ou l’apport de soins à un membre de la famille âgé, ce fardeau peut sembler insupportable. Communiquez avec votre conseiller – il existe des solutions qui peuvent vous aider.
[1] https://www.clhia.ca/web/clhia_lp4w_lnd_webstation.nsf/page/B50FBE44DB9A8744852586690070FE4F!OpenDocument (en anglais seulement)
