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Un rendement garanti – et plus encore

Les comptes à intérêt garanti procurent un revenu d’intérêts, des garanties d’assurance et de la souplesse.

Il y a presque toujours une place pour des placements garantis dans le portefeuille d’un épargnant. Ils peuvent contribuer à réduire la volatilité d’une combinaison équilibrée d’actions et d’obligations et générer un revenu d’intérêts constant pour aider à soutenir les objectifs liés au mode de vie. 

Un compte à intérêt garanti (CIG) offert par une compagnie d’assurance offre d’autres avantages intéressants qui peuvent aider les épargnants à atteindre d’autres objectifs. 

Qu’est-ce qu’un compte à intérêt garanti?

Un CIG est un contrat d’assurance qui verse des intérêts à un taux garanti, comme un certificat de placement garanti (CPG) émis par une banque. Des durées variées sont offertes à court et à long terme. Quoi qu’il en soit, à l’échéance, les épargnants peuvent choisir de réinvestir leur placement initial en plus des intérêts qu’ils ont gagnés. 

Fait important, une fois le CIG souscrit, le taux d’intérêt ne fluctue pas en fonction des marchés. De plus, un CIG offert par une compagnie d’assurance comporte des avantages supplémentaires comme de planification fiscale et successorale, ainsi qu’une protection potentielle contre les créanciers. 

Des avantages en matière de planification fiscale

Chaque dollar économisé en impôt est un dollar de plus à épargner ou à investir – et un CIG peut procurer des économies d’impôt de deux façons pour les comptes non enregistrés. Les épargnants peuvent d’abord reporter l’impôt à payer sur les intérêts gagnés sur une période maximale d’un an. Deuxièmement, si l’épargnant est âgé de 65 ans ou plus, le revenu d’intérêt tiré du CIG peut être admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension et au fractionnement du revenu de pension avec le conjoint de droit ou de fait.

Des avantages en matière de planification successorale

La plupart des gens veulent que leur actif soit transféré à leurs bénéficiaires rapidement, de façon rentable et en toute confidentialité. Comme un CIG est un contrat d’assurance, il permet de désigner un bénéficiaire. Cela signifie que les sommes assurées peuvent être versées directement au bénéficiaire et éviter qu’elles passent par la succession, et donc l’homologation, s’il y a lieu, les retards potentiels et les coûts connexes, ainsi que l’exposition au grand jour des détails de la succession par suite de l’examen du dossier par un tribunal successoral[1].

Une protection éventuelle contre les créanciers[2]

Les membres des professions libérales et les propriétaires de petite entreprise cherchent souvent une façon de protéger leur actif personnel contre les créanciers. S’ils sont poursuivis ou si l’entreprise éprouve des difficultés financières, les créanciers pourraient avoir le droit de saisir ce qu’ils possèdent personnellement. 

Les CIG peuvent offrir une protection contre les créanciers pendant la vie de l’épargnant, ainsi qu’après son décès lorsque le capital-décès est versé directement à un bénéficiaire désigné à l’extérieur de la succession. Il est très important de consulter un conseiller juridique pour discuter des règles d’admissibilité à la protection contre les créanciers. 

Pourquoi choisir un CIG?

De nombreux épargnants choisissent les CIG principalement pour aider à protéger une partie de leur portefeuille contre une exposition au marché et pour garantir un rendement prévisible. Les avantages en matière de planification fiscale et successorale et la protection potentielle contre les créanciers peuvent aussi être des caractéristiques attrayantes. 

Selon la structure du CIG, les épargnants peuvent également profiter de la souplesse nécessaire pour participer aux marchés et en sortir en réaction à la volatilité ou à l’évolution de leurs besoins financiers. En effet, certains CIG sont offerts dans le cadre de contrats qui offrent également des fonds distincts. Cela signifie que (sous réserve de frais) il peut être possible de virer des fonds entre le CIG et un fonds distinct qui donne accès à la croissance du marché[3]

Pour les épargnants à la recherche de sécurité et de stabilité dans un monde imprévisible, les CIG peuvent aider à protéger le capital et à offrir des taux garantis. Contrairement à certains placements tributaires du marché, les CIG sont également admissibles à la protection des dépôts par Assuris pour les placements d’une valeur maximale de 100 000 $. Demandez à votre conseiller si un CIG convient à vos besoins et à vos objectifs.

 

FAQ SUR LES CIG  1.	Un CIG peut-il offrir un taux d’intérêt garanti? Oui. Les CIG offrent un taux d’intérêt garanti dès qu’un placement est effectué, jusqu’à l’échéance.  2.	Un CIG est-il admissible à la protection des dépôts sur les placements de 100 000 $ ou moins? Oui. Assuris (qui protège les titulaires de contrats d’assurance canadiens) offre une protection supplémentaire.  3.	Est-il possible d’accéder aux sommes investies dans un CIG avant l’échéance? Oui. Des frais peuvent s’appliquer. 4.	Y a-t-il différentes durées offertes? Oui.  5.	Est-il possible de désigner un bénéficiaire au titre d’un CIG? Oui. 6.	Un CIG offre-t-il des avantages de planification successorale qui permettent d’éviter l’homologation? Oui. 7.	Le revenu d’intérêts provenant d’un CIG est-il potentiellement admissible au crédit d’impôt pour revenu de pension et au fractionnement du revenu de pension lorsque le titulaire a 65 ans ou plus? Oui. 8.	Est-il possible de détenir un CIG dans un REER, un FERR, un CELI ou un compte non enregistré? Oui. Les REER, les FERR et les comptes non enregistrés peuvent contenir des CIG à court ou à long terme. Les CELI peuvent contenir des CIG à long terme. 9.	Comment puis-je investir dans un CIG? Vous devez en faire la demande auprès d’un conseiller titulaire d’un permis d’assureur vie, car ils sont établis par les compagnies d’assurance.

 

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© Manuvie, 2020. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur. 

 

[1] Le processus et les frais d’homologation ne s’appliquent pas au Québec. Il existe un processus de vérification pour les testaments non notariés, mais pas pour les testaments notariés. En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance où un bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation.

[2] Dans certaines circonstances, vous pouvez protéger votre contrat contre une faillite imprévue en désignant un bénéficiaire privilégié. Comme la protection contre les créanciers pourrait ne pas s’appliquer dans certaines circonstances, vous devriez consulter un conseiller juridique pour savoir si vous y êtes admissible.

[3] Les retraits, les virements de fonds ou les virements entre options de placement peuvent entraîner des frais et des conséquences fiscales et avoir une incidence sur les garanties des fonds distincts.

 



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