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Réduire le fardeau fiscal familial

Les prêts entre membres d’une même famille comme stratégie de fractionnement du revenu.

Comme les factures d’épicerie et les prix des maisons continuent de grimper, les budgets sont plus serrés que jamais. La plupart des familles canadiennes accueilleraient favorablement toute occasion de conserver un peu plus de leur argent durement gagné dans leurs comptes bancaires. La fiscalité familiale est un bon endroit pour envisager des économies, et une stratégie en particulier peut mener à des économies importantes – le recours aux prêts entre membres d’une même famille pour fractionner le revenu.

Notions de base sur le fractionnement du revenu

Le fractionnement du revenu consiste à transférer une partie du revenu d’une personne qui gagne un revenu élevé à un membre de sa famille qui se situe dans une tranche d’imposition inférieure. La personne qui gagne un revenu moindre a un taux marginal d’imposition moins élevé et l’ensemble de la famille paie moins d’impôt. Cependant, l’Agence du revenu du Canada (ARC) limite la plupart des formes de fractionnement du revenu au moyen des règles d’attribution de la Loi de l’impôt sur le revenu. Un particulier ne peut pas simplement donner 100 000 $ à son conjoint pour investir et lui demander de déclarer le revenu de placement dans sa déclaration de revenus à un taux d’imposition marginal inférieur. Dans une telle situation, le revenu de placement serait attribué au particulier initial et imposé à son taux marginal plus élevé.

Il existe toutefois quelques moyens légitimes et efficaces de fractionner le revenu imposable avec un conjoint ou d’autres membres de la famille. Dans un contexte de faiblesse des taux d’intérêt, l’une des stratégies les plus efficaces consiste à consentir un prêt directement aux membres de la famille ou, lorsque des mineurs sont concernés, à une fiducie familiale. Pourvu que le prêt soit bien structuré, il peut être placé par l’emprunteur qui sera imposé sur son revenu de placement à un taux marginal inférieur. Bien sûr, l’une des clés du succès d’une stratégie de fractionnement du revenu consiste à s’assurer que le rendement des placements est supérieur au taux d’intérêt applicable au prêt[1].

Taux d’intérêt et échéances

Les prêts placement entre membres d’une même famille consistent le plus souvent en un prêt entre conjoints, mariés ou en union de fait. Mais cette stratégie peut aussi être efficace pour financer les dépenses des enfants mineurs, comme payer les études en établissements privés et les activités parascolaires, en accordant un prêt à taux prescrit à une fiducie familiale dont les enfants mineurs sont les bénéficiaires. C’est une bonne idée d’avoir une convention de prêt écrite officielle en place et, pour que cette stratégie fonctionne, les critères suivants doivent être satisfaits :

  • Les intérêts doivent être payés sur le prêt à un taux au moins égal au taux prescrit par l’ARC (mis à jour tous les trimestres); Si le taux des prêts commerciaux est inférieur au taux prescrit au moment où le prêt est consenti, ce taux commercial moins élevé peut être utilisé. Vous trouverez ici les taux prescrits par l’ARC. 
  • Afin de respecter les règles d’attribution de l’ARC, les intérêts annuels doivent être versés au prêteur au plus tard le 30 janvier de l’année suivante. Ne pas s’y plier pourrait faire en sorte que le revenu gagné sur les fonds empruntés soit attribué au particulier qui gagne le revenu le plus élevé. La stratégie de fractionnement du revenu ne fonctionnerait ainsi plus. 

Vous avez déjà un prêt à taux prescrit?

Compte tenu de la faiblesse actuelle des taux d’intérêt, il peut être très intéressant d’en profiter dès maintenant. Mais qu’arrive-t-il si vous et votre conjoint avez déjà mis en œuvre cette stratégie dans le passé, lorsque le taux prescrit était plus élevé? Il est possible de tirer parti de la faiblesse actuelle des taux pour augmenter vos possibilités d’économies d’impôt. Tout d’abord, votre conjoint devra rembourser le prêt existant – modifier la convention de prêt actuelle ne suffit pas. Les placements pourraient devoir être vendus pour rembourser le prêt existant, ce qui peut entraîner des gains en capital. Toutefois, comme tout gain serait imposé dans les mains de votre conjoint, l’impôt serait moins élevé que si vous déteniez vous-même le placement. Vous pouvez ensuite consentir un nouveau prêt au taux actuel moins élevé et effectuer de nouveaux placements.

Faire en sorte que ça fonctionne – un exemple

Les conjoints Jean et Julie sont imposés à des taux différents – Jean à 48 % et Julie à 20 %. Jean prête 200 000 $ à Julie à un taux prescrit de 1 %[2]. Julie place cette somme et obtient un rendement de 4 %, soit 8 000 $. Elle verse ensuite à Jean les 2 000 $ d’intérêts sur le prêt et déduit cette somme de son revenu à titre de frais d’intérêts sur emprunt. Julie paie de l’impôt sur les 6 000 $ restants, soit un montant de 1 200 $, tandis que Jean paie 960 $ d’impôt sur son revenu en intérêts. 

En résumé : 

  • Jean aurait dû payer 3 840 $ d’impôt s’il avait lui-même investi les 200 000 $. 
  • En prêtant l’argent à Julie aux fins du fractionnement du revenu, la facture fiscale familiale est réduite d’environ 44 % pour s’établir à 2 160 $, ce qui représente une économie de 1 680 $. 

Passer à l’action 

Le fractionnement du revenu peut être une excellente stratégie d’économie d’impôt pour les familles qui disposent de capitaux non enregistrés qu’elles sont disposées à investir et au sein desquelles le conjoint ou d’autres membres de la famille se situent dans une tranche d’imposition marginale inférieure. Pour profiter du fractionnement du revenu, parlez à votre conseiller qui pourra vous expliquer les étapes à suivre. 


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© 2020 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste.

 

[1] Si le prêteur ou l’emprunteur est une personne des États-Unis (soit un citoyen des États-Unis, un résident des États-Unis ou un titulaire de carte verte des États-Unis), cette stratégie peut avoir des conséquences fiscales défavorables. Veuillez vous adresser à votre conseiller avant de mettre cette stratégie en place.

[2] Ce scénario fictif est présenté à titre indicatif seulement. Au 1er juillet 2020, le taux prescrit de l’ARC est de 1 %.


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