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Feuillet fiscal... Surprise!

imageLa valeur de votre placement a chuté, alors pourquoi la facture d’impôt?


Voilà une question qui laisse les épargnants perplexes chaque année à la période Des impôts : ils détiennent, dans un fonds commun ou au titre d’un contrat de fonds distincts, un placement qui a perdu de la valeur entre le 1er janvier et le 31 décembre et, pourtant, ils reçoivent un feuillet fiscal indiquant des intérêts, des dividendes ou des gains en capital imposables.

L’explication est simple : soit le fonds a tiré un revenu (intérêts ou dividendes) de ses placements sous-jacents durant l’année, soit il a réalisé un gain en capital en vendant des placements sous-jacents.Même si le prix du fonds a fléchi, l’impôt payable sur les opérations doit être imputé aux épargnants.

Examinons quelques exemples pour comprendre ce principe.

Exemple 1 : Le fonds dégage un revenu

Imaginez que vous êtes propriétaire d’un petit immeuble d’habitation. Le bâtiment peut avoir perdu dela valeur depuis que vous l’avez acheté, mais vous devez tout de même déclarer les loyers perçus à titrede revenus. La logique d’un fonds est essentiellement la même. Tout intérêt ou dividende touché par lesfonds sous-jacents doivent être imposés entre les mains des épargnants, d’où le feuillet qu’ils reçoiventmême si le prix du fonds a baissé.

Exemple 2 : Le fonds réalise un gain en capital

Si vous vendez un placement dont la valeur s’est appréciée, vous réaliserez un gain en capital. Ce dernier se calcule en faisant la différence entre le prix de vente et le coût de base rajusté (CBR). Le CBR ne correspond pas toujours au prix d’achat. Il s’agit plutôt de la portion du placement qui a déjà été imposée. Différents facteurs influent sur le CBR. (Voir l’encadré ci-contre pour découvrir trois raisons courantes qui engendrent un rajustement du CBR.)

De la même façon, lorsqu’un portefeuilliste vend un placement dont la valeur a augmenté, le fonds réalise un gain en capital, lui aussi équivalant à la différence entre le prix de vente et le CBR. Et le gain est imputé aux épargnants. Par conséquent, vous pouvez recevoir un feuillet fiscal pour un gain en capital même si le gain en capital a été réalisé avant que vous ayez acquis vos parts et même si la valeur des parts du fonds a piqué du nez.

Pour simplifier, supposons qu’un fonds détienne seulement une action et que vous soyez le seul épargnant. Votre placement vous a coûté 100 $ le 1er janvier. Au 31 décembre, sa valeur est rendue à 80 $. Cependant, le portefeuilliste a acheté l’action il y a 10 ans au coût de 10 $. S’il l’a vendu le 30 juin, alors qu’il était évalué à 85 $, le fonds a réalisé un gain en capital de 75 $. À titre d’unique épargnant, vous devez inclure ce gain en capital de 75 $ dans votre déclaration de revenus, même si la valeur de votre placement a diminué.

Quoi qu’il en soit, les épargnants ne sont jamais imposés sur plus que le profit réel qu’ils réalisent. Une fois que vous avez payé l’impôt sur le gain en capital de 75 $, votre CBR augmente du même montant et passe, en l’occurrence, à 175 $. Si vous vendez le placement pendant que le prix s’élève toujours à 80 $, vous réalisez une perte en capital de 95 $. Si vous patientez et le vendez alors que son prix se chiffre à 150 $, vous réalisez toujours une perte en capital de 25 $, même si la valeur de votre placement a augmenté comparativement à votre prix d’achat de 100 $.

Discutez de stratégies pour réduire votre impôt avec votre conseiller

Il existe différentes approches que vous pouvez prendre pour limiter l’incidence des gains en capital déclarés sur votre impôt. Par exemple, si vos parts du fonds ont une valeur inférieure à votre CBR, vous pouvez les vendre pour réaliser une perte en capital, puis réinvestir cet argent dans un autre fonds. Dans l’exemple ci-dessus, vous pourriez vendre vos parts à 80 $ et réaliser une perte en capital de 95 $, ce qui contrebalancerait le gain en capital de 75 $ occasionné par les opérations effectuées dans le fonds.Si vous n’avez pas d’autre gain en capital déclaré, vous pouvez utiliser la perte en capital restante de 20 $ pour compenser des gains en capital réalisés au cours des trois années précédentes ou de toute une année subséquente. Votre conseiller financier peut vous recommander la stratégie qui convient le mieux à votre situation.

APERÇU

1er janvier 2008 : Le portefeuilliste achète l’action à 10 $

1er janvier 2018 : Vous achetez des parts du fonds pour 100 $

31 décembre 2018 : Vos parts du fonds valent 80 $

30 juin 2018 : Le portefeuilliste vend l’action à 85 $

RÉSULTAT :

La valeur de votre placement a chuté de 100 $ à 80 $, mais vous recevez un feuillet fiscal pour un gain en capital de 75 $ et votre CBR passe à 175 $.


DANS QUELS CONTEXTES LE COÛT DE BASE RAJUSTÉ CHANGE-T-IL?

Voici trois raisons courantes pour lesquelles votre coût de base rajusté (CBR) peut différer de votre prix d’achat :

1. Vous achetez des parts dans le même fonds à des moments et à des prix différents

Si vous déboursez 100 $ pour acquérir 1 part d’un fonds et que rien d’autre ne se produit, votre CBR est de 100 $. Par contre, si vous achetez 1 part supplémentaire à 120 $ l’année suivante, votre CBR sera ajusté. Il devient le coût moyen, soit l’équivalent du coût total divisé par le nombre total de parts : (100 $ + 120 $) / 2 = 110 $.

2. Vous recevez une distribution ou une prestation de fin d’année

Souvent, à la fin de l’année, les fonds communs de placement effectuent des distributions et les fonds distincts, des attributions à l’endroit des épargnants. La distribution ou l’attribution consiste en des revenus et en des gains en capital perçus dans le fonds, qui, comme nous l’avons vu précédemment, sont imposables. Si vous réinvestissez la distribution provenant d’un fonds commun, cette somme s’ajoute à votre CBR. Si vous recevez plutôt un montant attribué par un fonds distinct, votre CBR augmente également. Cependant, vous n’avez pas de calcul à faire, car la société d’assurance fait le suivi de votre CBR pour vous. Ainsi, lorsque vous vendez votre placement, ou bien votre gain en capital diminue, ou bien votre perte en capital augmente.

3. Vous recevez un remboursement de capital

Si votre placement produit un « remboursement en capital », cette somme n’est pas imposable puisqu’elle fait partie de votre placement initial. Toutefois, tout remboursement de capital est soustrait de votre CBR[1].
 Ainsi, lorsque vous vendez votre placement, ou bien votre gain en capital augmente, ou bien votre perte en capital diminue. Dans la plupart des cas, c’est à vous qu’il incombe de faire le suivi du CBR pour vos placements, et il est primordial de le faire pour payer le bon montant d’impôt à la vente. Parlez à un fiscaliste si vous avez des questions sur le CBR d’un de vos placements et pour vous assurer que vos calculs de CBR sont justes.


© 2018 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.


[1]Quand le CBR devient nul, tous les remboursements de capital suivants deviennent imposables à titre de gains en capital.


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