Pourquoi un REER de conjoint pourrait être avantageux pour votre ménage.
Le partage des tâches et des corvées, comme la lessive, la cuisine, le ménage et l’épicerie, coule de source pour de nombreux ménages canadiens. Cela dit, avez-vous songé aux avantages financiers associés au partage des cotisations aux placements pour la retraite?
Les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont populaires auprès des Canadiens qui souhaitent se constituer un pécule pour l’avenir. Voici quelques renseignements importants sur les régimes de ce type :
- ils servent généralement à épargner en vue de la retraite;
- vos cotisations donnent droit à une déduction fiscale et l’argent déposé fructifie à l’abri de l’impôt;
- les cotisations et les revenus de placement sont imposables au moment du retrait;
- considérés comme un revenu, les retraits ont une incidence sur l’admissibilité aux prestations et aux crédits d'impôt fédéraux fondés sur le revenu, comme les prestations fiscales pour enfants et la Sécurité de la vieillesse.
Le b.a.-ba du REER de conjoint
Un REER de conjoint est une stratégie de fractionnement du revenu qui permet des économies d’impôt aux couples dont les revenus se situent dans deux tranches d’imposition différentes. Le conjoint de droit ou de fait qui touche le revenu le moins élevé est le titulaire du REER de conjoint. Le conjoint dont la rémunération est la plus élevée verse les cotisations au régime et bénéficie des déductions fiscales qui en résultent. Lorsqu’un retrait est effectué d’un REER, il est imposé à un taux marginal en fonction de la rémunération moins élevée du titulaire du régime, sous réserve des règles d’attribution suivantes.
Le REER de conjoint est avantageux parce qu’il permet de fractionner le revenu avant et après le départ à la retraite. Il permet de réaliser des économies d’impôt lorsque le conjoint assujetti à une tranche d’imposition inférieure tire un revenu du régime. L’effet net est que le couple paiera moins d’impôt dans l’ensemble.
Règles d’attribution
Les retraits d’un REER de conjoint seront imposés entre les mains du conjoint, à condition que le cotisant n’ait cotisé aucune somme dans un régime de conjoint pendant l’année civile en cours ou les deux années civiles précédentes. Si le conjoint effectue un retrait avant l’échéance et que le cotisant a déposé de l’argent en espèces ou d’autres éléments d’actif dans un REER de conjoint pendant l’année civile en cours ou les deux années civiles précédentes, le montant retiré (jusqu’à concurrence du montant du dépôt du cotisant) sera inclus dans le revenu du cotisant pour l’année en question.
Il est important de comprendre que le conjoint qui ouvre le REER est le titulaire légal du régime et il peut prendre toutes les décisions de placement et faire des retraits.
Combien pouvez-vous cotiser au régime?
La première étape de l’établissement d’un REER de conjoint consiste à déterminer les droits de cotisation disponibles, qui figurent sur le dernier avis de cotisation fourni par l’Agence du revenu du Canada. En 2023, le plafond de cotisation correspond à 18 % du revenu gagné du particulier en 2022, sous réserve d’un maximum de 30 780 $, plus tous les droits de cotisation reportés des années précédentes. Le plafond de cotisation d’un conjoint de droit ou de fait n’est pas influencé par les cotisations versées à un REER de conjoint par le conjoint touchant le revenu le plus élevé. Si votre revenu gagné est suffisant, vous pouvez verser des cotisations à un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle votre conjoint atteint l’âge de 71 ans.
Virements et retraits
Les avantages fiscaux potentiels d’un REER de conjoint peuvent être une source de questionnement. En voici deux qui pourraient immédiatement venir à l’esprit :
Les fonds peuvent-ils être transférés du REER personnel du conjoint assujetti à la tranche d’imposition la plus élevée au REER de conjoint appartenant au conjoint assujetti à la tranche d’imposition la moins élevée?
Non. Les fonds ne peuvent être transférés qu’entre des REER appartenant à la même personne. Il est également recommandé que les REER de conjoint et les REER personnels demeurent distincts, sinon ils risquent tous d’être considérés comme des REER de conjoint, ce qui implique des conséquences relatives à l’attribution (voir ci-dessus).
Quand les fonds peuvent-ils être retirés d’un REER de conjoint?
Les fonds peuvent être retirés d’un REER de conjoint quand vous le voulez. Cependant, les retraits devront être inclus dans le revenu et seront imposables l’année du retrait, sous réserve des règles d’attribution. Le titulaire du REER de conjoint (conjoint assujetti à une tranche d’imposition inférieure) est la seule personne qui peut retirer des fonds. Le cotisant (conjoint dont la tranche d’imposition est plus élevée) n’a pas le droit de faire des retraits.
Le REER de conjoint peut jouer un rôle important dans votre stratégie fiscale et de placement globale. Adressez-vous à votre conseiller, qui peut vous aider à déterminer les montants de cotisation du conjoint qui conviennent le mieux à votre tranche d’imposition, au budget de votre ménage et à vos objectifs de retraite.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur les placements pour la retraite ici.
