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Études postsecondaires

Comment utiliser les fonds provenant d’un REEE?

Vos enfants sont devenus de jeunes adultes prêts à affronter le monde – ou au moins à faire des études postsecondaires. Sachant que le coût des études collégiales et universitaires est élevé, vous avez fidèlement versé des cotisations pendant des années dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Maintenant qu’il est temps d’utiliser ces fonds pour aider vos enfants ou vos petits-enfants à payer leurs frais de scolarité, les prochaines étapes pourraient vous sembler peu claires. Ce qui suit vous guidera pour l’utilisation des fonds du REEE – y compris dans l’éventualité où le bénéficiaire du REEE ne poursuit pas d’études postsecondaires. 

REEE – Quelques rappels

N’importe qui peut ouvrir un REEE pour un enfant, qu’il s’agisse d’un parent, d’une grand-mère ou d’un grand-père, d’une personne de la famille ou d’un ami. Il existe différents types de REEE. Un régime individuel compte un bénéficiaire. Un régime familial peut avoir de plusieurs bénéficiaires, ce qui est idéal pour les familles comptant plus d’un enfant. Les régimes collectifs peuvent avoir de nombreux bénéficiaires et les cotisations peuvent être effectuées par plusieurs personnes. Ils sont généralement gérés comme des fonds de bourses d’études. 

Vous pouvez verser des cotisations jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 50 000 $ par enfant. Le gouvernement fédéral verse 20 cents pour chaque dollar cotisé, jusqu’à concurrence de 500 $ par année et d’un maximum à vie de 7 200 $ par enfant. La cotisation du gouvernement fédéral est connue sous le nom de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). Pour les familles à faible revenu, le gouvernement fédéral verse des subventions de contrepartie plus élevées afin que le maximum de 7 200 $ puisse être atteint avec des cotisations moins élevées[1].

Subventions à l’éducation

En plus de la SCEE, une aide financière supplémentaire pour les études est offerte. 

Le Bon d’études canadien est une subvention fédérale offerte aux enfants résidents canadiens nés en 2005 ou après, dont le revenu familial net est d’au plus 47 630 $. Les demandes admissibles sont suivies d’un dépôt initial de 500 $ dans le REEE d’un enfant. Un dépôt supplémentaire de 100 $ est automatiquement effectué dans le REEE chaque année jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans ou à concurrence de 2 000 $[2].

La British Columbia Training and Education Savings Grant (BCTESG) offre aux parents de la Colombie-Britannique une subvention REEE unique de 1 200 $ pour les enfants de 6 à 9 ans[3].

L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) offre un crédit d’impôt remboursable versé directement au REEE de 10 % des cotisations annuelles nettes au REEE, jusqu’à concurrence de 250 $ par année. Jusqu’à 250 $ pour les années précédentes peuvent être versés, sous réserve d’un maximum global annuel de 500 $. De plus, les familles à revenu faible à moyen peuvent recevoir jusqu’à 50 $ de plus que le montant de base du crédit d’impôt de 250 $. Le plafond à vie est de 3 600 $ par enfant[4]

un livre ouvert sur la table.

Lorsque le moment est venu de faire des études.

Bonne nouvelle! Votre enfant a été accepté dans l’établissement d’enseignement postsecondaire admissible de son choix. Après avoir versé des cotisations dans un REEE pendant de nombreuses années, il est maintenant temps de faire un retrait. Voici quelques points à retenir : 

  • Les fonds ne peuvent être retirés que par la personne qui a ouvert le REEE. 
  • Le fournisseur de REEE exigera une preuve d’inscription, comme une lettre d’admission à un programme, des documents de confirmation d’inscription à des cours ou d’autres documents scolaires qui indiquent que le bénéficiaire a un numéro d’étudiant.
  • La subvention du gouvernement et les gains générés par les placements d’un REER doivent être déclarés par l’étudiant lorsqu’il produit sa déclaration de revenus. L’étudiant recevra un feuillet T4A indiquant la partie de la subvention et des gains générés par les placements qu’il a reçue. Celle-ci est appelée « paiements d’aide aux études » (PAE). 
  • Les retraits dans le cadre du PAE sont plafonnés. Pendant les 13 premières semaines de scolarité, vous ne pouvez retirer que 5 000 $ ou 2 500 $ si l’étudiant étudie à temps partiel. Après cette période, les retraits effectués ne sont plus plafonnés dans la mesure où l’étudiant demeure inscrit à un programme d’études. 
  • La partie du retrait constitué des cotisations, connue sous le nom de montant pour études postsecondaires, n’est pas imposable. Le plafond de retrait dans le cadre du PAE ne s’applique pas.

Retards et annulations

Malgré une planification rigoureuse, certains jeunes adultes ne poursuivent pas d’études postsecondaires. Qu’advient-il d’un REEE dans ce cas? Heureusement, le REEE a une longue durée de vie, ce qui peut être utile si un enfant hésite à entamer des études postsecondaires à la sortie de l’école secondaire. À partir du moment où il est ouvert, un régime peut demeurer actif pendant 35 ans. Voici quelques possibilités :

  • Gardez le REEE ouvert – parfois, un étudiant interrompt ses études et décide de les reprendre plus tard.
  • Si un enfant décide de ne pas poursuivre ses études, les cotisations peuvent être retirées sans pénalité et elles ne sont pas imposables. Toutefois, le revenu généré par les placements sera imposé au taux d’imposition du cotisant, plus 20 %. Ces cotisations peuvent être versées au REER de la personne qui a ouvert le REEE, pourvu qu’elle dispose de suffisamment de droits de cotisation. 
  • Les cotisations à un REEE peuvent être transférées à un frère ou à une sœur du premier bénéficiaire, âgé de moins de 21 ans. La SCEE du REEE peut également être transférée à un frère ou à une sœur, à condition que leur REEE n’ait pas atteint le plafond à vie de la SCEE. S’il y a lieu, les fonds du REEE peuvent être transférés à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
  • Les sommes inutilisées de toute subvention doivent être retournées au gouvernement qui les a versées. 

Passer de l’épargne au retrait

Bien que les études postsecondaires soient très gratifiantes, elles peuvent coûter cher. Cependant, si vous avez ouvert un REEE lorsque les enfants étaient jeunes, les fonds détenus dans ce REEE aideront à payer les frais de scolarité, les livres et les autres frais. Toutefois, si les projets changent, il existe diverses options de retrait. Comme c’est le cas pour toute décision financière, votre conseiller peut vous aider à bien comprendre les options de retrait qui permettront de financer au mieux les études. 

 Au cas où cela vous intéresserait, le programme REEE a été créé par le gouvernement fédéral en 1974, et plusieurs changements y ont été apportés au fil des ans pour encourager les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires. En 2018, le total des cotisations annuelles a dépassé 4,8 milliards de dollars, et plus de 440 000 étudiants canadiens suivant des études postsecondaires ont retiré au total 4,1 milliards de dollars de leur REEE.

Sources : https://lop.parl.ca/staticfiles/PublicWebsite/Home/ResearchPublications/BackgroundPapers/PDF/2016-110-f.pdf; https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/services/aide-financiere-etudiants/epargne-etudes/rapports/rapport-statistique.html 

 

© 2020 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire l’aperçu des fonds et le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.

 



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