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Qui parlera en votre nom?

imageAvec une procuration relative aux biens, vous autorisez quelqu’un d’autre à prendre des décisions concernant vos finances.


Tout comme un testament, une procuration permet à une autre personne d’exécuter vos volontés quand vous n’êtes pas apte à le faire. Et tout comme un testament, une procuration est un élément important d’un plan financier ou successoral complet. Pourtant, les procurations restent souvent méconnues par rapport aux testaments. Il est donc utile d’examiner plus attentivement leur fonctionnement.

Qu’est-ce qu’une procuration?

Une procuration donne à une ou plusieurs personnes l’autorisation de gérer votre argent et vos biens en votre nom. La personne que vous désignez ne doit pas obligatoirement être un avocat ou un juriste; vous pouvez choisir un membre de votre famille, un ami ou un spécialiste. Les provinces et les territoires ont des lois différentes régissant les procurations, mais il en existe deux types principaux.

Une procuration générale ne prend effet que si vous êtes mentalement apte à gérer vos propres affaires. Elle prend fin si vous êtes frappé d’incapacité mentale. De plus, elle peut être « spécifique » ou « limitée », de sorte qu’elle s’applique uniquement à une tâche bien définie, par exemple la vente d’une maison, ou à une période déterminée, par exemple les dates pendant lesquelles vous prévoyez être à l’étranger. Elle entre en vigueur dès que vous la signez ou à la date de votre choix.

Une procuration perpétuelle/durable ou permanente permet à votre mandataire de continuer d’agir en votre nom si vous êtes frappé d’incapacité mentale. La procuration entre en vigueur dès que vous la signez ou seulement quand vous devenez mentalement inapte (comme c’est le cas avec une procuration subordonnée à une condition suspensive). Les critères d’incapacité devraient être précisés pour une procuration subordonnée à une condition suspensive.

Quels sont les pouvoirs de votre mandataire?

Vous pouvez autoriser votre mandataire à s’occuper de diverses tâches pour vous, par exemple la gestion des opérations bancaires courantes, la signature de chèques, l’achat ou la vente de biens immobiliers et l’emprunt de fonds. Vous demeurez propriétaire de votre argent et de vos biens; vous déléguez simplement les pouvoirs pour les gérer. Il est important de noter que votre mandataire ne peut pas modifier votre testament, changer un bénéficiaire que vous avez désigné en vertu d’un régime d’assurance vie ou donner une nouvelle procuration à une autre personne pour qu’elle agisse en votre nom.

Cela dit, compte tenu des importantes responsabilités de votre mandataire, il est judicieux de demander à un avocat qui connaît la loi relative aux procurations en vigueur dans votre province ou territoire de résidence de rédiger votre document. Un avocat peut s’assurer que votre procuration est valide et vous expliquer comment surveiller les activités effectuées par votre mandataire et comment révoquer ou modifier votre procuration. L’avocat peut aussi ajouter des restrictions limitant les pouvoirs de votre mandataire.

Qui est la bonne personne pour cette fonction?

Une procuration accorde des pouvoirs considérables. Voici des questions à vous poser avant de choisir une personne comme mandataire :

  • Est-elle disposée à être votre mandataire?
  • Pouvez-vous lui faire confiance pour vos finances?
  • Est-elle fiable, vit-elle à proximité et est-elle facile à joindre et aisément disponible?
  • A-t-elle une bonne connaissance des questions financières?
  • Y a-t-il des contraintes financières, médicales ou familiales qui pourraient l’empêcher de s’acquitter de ses responsabilités?
  • A-t-elle le temps nécessaire pour être votre mandataire?

Une fois que vous aurez choisi quelqu’un, expliquez-lui franchement pourquoi vous voulez lui confier le rôle de mandataire, en précisant les responsabilités qui s’y rapportent. Insistez bien sur le fait que le mandataire a l’obligation légale d’agir au mieux de vos intérêts en tout temps et qu’il peut être tenu responsable de tout manquement à ses devoirs. Et parlez-lui de vos préférences et souhaits en matière financière. Mieux votre mandataire comprendra la façon dont vous gérez actuellement votre argent, plus il sera en mesure de procéder selon une approche semblable à la vôtre. Par ailleurs, certaines provinces exigent la signature du mandataire désigné attestant qu’il accepte cette fonction.

Il faut garder à l’esprit que la désignation de plusieurs mandataires peut être une solution efficace, mais peut aussi être source de litiges entravant la bonne gestion de vos finances. En revanche, le fait que plusieurs personnes agissent conjointement comme mandataires pourrait réduire le risque d’activités frauduleuses. Il est prudent de désigner un successeur ou un remplaçant qui peut prendre le relais dans l’éventualité où votre mandataire principal ou vos mandataires principaux ne pourraient plus ou ne voudraient plus remplir leurs fonctions.

Si vous ne trouvez personne qui peut adéquatement s’acquitter des responsabilités d’un mandataire ou si votre situation financière est complexe, vous avez la possibilité de faire appel à un expert financier ou juridique, mais ses services seront vraisemblablement payants. Un membre de la famille ou un ami agissant comme mandataire peut aussi être payé ou avoir droit à une compensation à ce titre.

Parlez à votre conseiller

Votre conseiller peut vous informer davantage sur les procurations et vous recommander un avocat qui saura vous en expliquer les avantages et les risques. Si vous décidez d’établir une procuration, informez-vous auprès de vos institutions financières pour connaître leurs règles en matière de collaboration avec les mandataires et de suivi des comptes. Il est également judicieux de continuer à vérifier régulièrement vos documents financiers tant et aussi longtemps que vous êtes capable de le faire.

Une procuration peut vous épargner un souci supplémentaire. Même avec une procuration efficace en place, vous pouvez gérer vos affaires financières vous-même tant que vous êtes mentalement capable de le faire. Si cette option vous convient, communiquez avec votre conseiller pour établir une procuration.

Une procuration relative aux biens ne porte que sur vos finances et vos biens. Une procuration relative au soin de la personne, une directive concernant les soins ou une directive préalable en matière de soins de santé régit les décisions relatives aux soins de santé personnels.


© 2019 Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.



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